5 informations clé pour les travailleurs frontaliers au Luxembourg

1) Payer des impôts en tant que travailleur frontalier

Les travailleurs frontaliers sont imposables au Luxembourg. Contrairement à ce qui se fait dans d'autres pays, il n'existe pas de régime spécial d'imposition pour les travailleurs frontaliers. Ils sont en fait soumis au régime général de la retenue à la source: les impôts sont directement prélevés sur les revenus des travailleurs frontaliers. Il s'agit en l'occurrence des traitements, salaires, pensions et autres rémunérations découlant de l'exercice d'une activité. Afin d'éviter que ces travailleurs soient doublement imposés, le Luxembourg a signé des conventions préventives de double imposition avec une série de pays, dont ses voisins, la France, la Belgique et l'Allemagne.

Les travailleurs frontaliers ne doivent déposer une déclaration d'impôt sur le revenu au Luxembourg que sous certaines conditions. Il leur est loisible d'opter pour un traitement fiscal équivalent à celui d'un contribuable résident, une solution qui pourrait se révéler avantageuse. Il peut toutefois y avoir une obligation de dépôt d'une déclaration d'impôt sur le revenu dans le pays de résidence dans la mesure où le travailleur frontalier ou son conjoint perçoit des revenus dans son pays.

3) Assurance sociale pour les travailleurs frontaliers

Toute personne exerçant une activité salariée au Luxembourg doit être affiliée auprès du Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS). Cette affiliation permet au salarié de bénéficier d'une couverture sociale en matière d'assurance maladie-maternité, d'assurance pension, d'assurance accident et d'assurance dépendance. En règle générale, l'employeur déclare le salarié auprès de la Sécurité sociale luxembourgeoise dans les huit jours qui suivent son entrée en service. La carte de sécurité sociale est ensuite automatiquement envoyée au salarié. À l'instar des impôts, les cotisations sociales sont retenues directement sur le salaire. Les travailleurs frontaliers peuvent s'inscrire en sus auprès d'une caisse d'assurance maladie dans leur pays de résidence. À cette fin, la CNS luxembourgeoise délivre une attestation.

4) Quelles sont les prestations de santé auxquelles les travailleurs frontaliers ont droit?

En cas de maladie, la CNS luxembourgeoise prend en charge une partie des frais pour les assurés. Les travailleurs frontaliers peuvent ainsi demander le remboursement des prestations de santé par le biais de leur caisse compétente. Toutefois, la CNS ne couvre que les prestations de santé fournies par du personnel médical spécialisé ou des institutions de santé habilitées par elle à cet effet. Pour pouvoir bénéficier du remboursement de prestations de santé dans leur pays de résidence, les travailleurs frontaliers doivent y être inscrits auprès d'une caisse d'assurance maladie.

Un soutien au-delà des frontières pour les enfants

Concilier travail et vie de famille représente un défi pour de nombreux parents. Toutefois, différentes possibilités s'offrent aux travailleurs frontaliers exerçant une activité au Luxembourg pour se faciliter la vie. Quel que soit l'âge des enfants, du nourrisson au jeune adulte, le Grand-Duché propose les offres de soutien nécessaires:

• Des places gratuites dans des structures d'accueil pour tous les groupes d'âge
• Des aides financières pour un encadrement qualitatif
• Des aides financières pour les étudiants

5) Le télétravail pour les travailleurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers qui font du télétravail doivent prendre en compte différents aspects liés tant à la sécurité sociale qu'à la fiscalité.

À la suite de la réglementation spéciale mise en place pendant la pandémie du COVID-19, il a été conclu un nouvel accord-cadre multinational, en vigueur depuis le 1er juillet 2023, qui permet aux travailleurs frontaliers, sous certaines conditions, de prester 25% à 50% de leur temps de travail total en télétravail sans qu'il y ait de changement de régime de sécurité sociale. Si le nombre d'heures de télétravail s'avère inférieur ou supérieur à ces pourcentages ou les conditions de l'accord-cadre ne sont pas remplies, les directives européennes de base sont d'application. Par conséquent, les personnes travaillant moins de 25% en télétravail restent assurées auprès de l'État de leur employeur. Par contre, pour les personnes qui travaillent plus de 50% en télétravail, le régime de sécurité sociale bascule généralement du pays de l'employeur vers le pays de résidence.

Les règles sont différentes en ce qui concerne l'assujettissement à l'impôt. Les revenus perçus par un travailleur frontalier pour les jours de travail effectués hors du Luxembourg, comme p. ex. le télétravail, sont en principe imposés dans le pays de résidence du travailleur. Toutefois, le Luxembourg a conclu des conventions bilatérales préventives de double imposition avec ses pays limitrophes, qui fixent des seuils de tolérance (34 jours par an à l'heure actuelle). Les travailleurs frontaliers qui n'atteignent pas ce seuil restent assujettis à l'impôt au Luxembourg. S'ils dépassent ce seuil, que ce soit en raison de télétravail ou de voyages d'affaires à l'étranger, la part de leurs revenus qui concernent les jours travaillés en dehors du Luxembourg est en principe uniquement imposable dans leur pays de résidence.