Reconnaissance des diplômes scolaires et universitaires étrangers

Études primaires et secondaires

Les diplômes, brevets, bulletins scolaires et certificats des enseignements fondamental et secondaire (général et professionnel) obtenus à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'une reconnaissance d'équivalence.

Pour ces niveaux d'études, trois cas de figure peuvent se présenter:

1. Demander une reconnaissance de niveau d'études primaires et secondaires sans obtention d'un diplôme final

C'est le cas de figure pour les enfants soumis à l'obligation scolaire qui doivent intégrer l'enseignement luxembourgeois, ainsi que pour les adultes souhaitant reprendre un cycle d'études au Luxembourg.

Tous les détails de la procédure sont disponibles sur guichet.lu.

2. Demander une reconnaissance de diplôme baccalauréat/maturité, ou d'autres diplômes d'enseignements secondaires

Les conditions préalables à la reconnaissance d'équivalence varient selon le pays qui a délivré le diplôme: les pays ayant signé les conventions de Paris ou de Lisbonne sur la reconnaissance mutuelle de diplômes et les pays tiers, n'ayant pas signé ces conventions. Le baccalauréat international a, de son côté, des conditions spécifiques liées aussi aux critères fixés par l'Organisation du baccalauréat international.

Tous les détails de la procédure sont disponibles sur guichet.lu.

3. Demander une reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles

C'est le cas de figure pour certaines professions commerciales, libérales, artisanales, de santé et socio-éducatives pour lesquelles une autorisation d'exercice peut être requise.

Les conditions préalables à la reconnaissance d'équivalence sont liées au pays qui a délivré le diplôme: au sein de l'Union européenne ou hors Union européenne.

Tous les détails sur la procédure sont disponibles sur guichet.lu.

Études de l'enseignement supérieur

Note d'introduction: certaines professions exigent la demande d'autorisation d'exercer aussi pour les diplômés au Luxembourg. Nous abordons ici uniquement les procédures liées aux diplômes délivrés en dehors du Luxembourg.

Pour ces niveaux d'études, trois cas de figure peuvent se présenter:

1. La reconnaissance académique

Cette procédure vise le droit de porter un titre académique et renseigne le niveau du cadre luxembourgeois des qualifications. Elle se fait moyennant l'inscription du titre au registre des titres de formation, section de l'enseignement supérieur. La reconnaissance académique n'inclut pas la reconnaissance du contenu des études et ne confère donc pas le droit d'exercer une profession.

Les conditions préalables à la reconnaissance académique sont liées au pays qui a délivré le diplôme: la Belgique et les Pays-Bas (cas des diplômes Benelux, reconnus d'office) ou les pays en dehors du Benelux (les titulaires doivent demander l'inscription au registre des titres).

Les détails sur la composition des dossiers à présenter et sur les taxes à payer sont disponibles sur guichet.lu.

2. La reconnaissance professionnelle

Cette procédure vise exclusivement l'accès à une profession réglementée. Elle ne confère pas de droit de porter un titre académique et ne renseigne pas de niveau du cadre luxembourgeois des qualifications. Avant de demander la reconnaissance professionnelle il est souvent nécessaire de disposer d'une autorisation d'établissement ou d'une autorisation d'exercer une activité professionnelle.

Les professions pour lesquelles une reconnaissance professionnelle est demandée sont les suivantes:

• Les professions libérales
• Les professions du droit
• La profession de psychothérapeute
• Les professions de santé
• Les professions médicales

Les détails sur la composition des dossiers à présenter et sur les taxes à payer sont disponibles sur le site du ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur.

3. L'homologation de diplômes de droit

L'homologation est la forme de reconnaissance d'un titre de formation étranger en droit qui reste encore exigée pour pouvoir accéder à la profession réglementée d'avocat et pour être admis aux Cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Elle est d'application uniquement à cette fin.

Les détails sur la composition des dossiers à présenter et sur les taxes à payer sont disponibles sur le site du ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, compétent en la matière.

Exception: les détenteurs du droit d'exercer la profession d'avocat dans un autre État membre de l'Union européenne sont dispensés de la procédure d’homologation et peuvent directement demander l'autorisation d'exercer en tant qu'avocat au Luxembourg auprès du ministère de la Justice.

La validation des acquis de l'expérience

La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un dispositif qui permet de valoriser son expérience professionnelle ou personnelle dans le but d'obtenir une qualification. Les diplômes obtenus par validation ont la même valeur que ceux obtenus en formation initiale.

Cette VAE peut être demandée dans trois niveaux de l'enseignement:

1. VAE dans l'enseignement secondaire

La VAE peut donner accès aux certificats et diplômes de la formation professionnelle, de l'enseignement secondaire général ou au brevet de maîtrise de l'artisanat. Les détails sont disponibles sur guichet.lu et sur le site web du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

2. VAE dans l'enseignement supérieur

Dans le domaine de l'enseignement supérieur, la procédure VAE est décentralisée. Chaque institution définit elle-même les procédures administratives à respecter par les candidats.

Au Luxembourg, la VAE est prévue notamment pour:

• les programmes de Bachelor et Master délivrés par l'Université du Luxembourg.
• les programmes de formation visant un Brevet de technicien supérieur offerts par les lycées luxembourgeois.

Les détails sur les conditions préalables, les délais, la composition des dossiers et l'organisme compétent sont disponibles sur guichet.lu.

3. VAE dans la formation continue

Les personnes intéressées dans une VAE pour des diplômes de formation continue en cours du soir doivent introduire leur demande auprès du Luxembourg Lifelong Learning Center, le Centre de formation continue de la Chambre des salariés.

Les détails sur les conditions préalables, les délais, les coûts et la composition des dossiers sont disponibles sur guichet.lu.