Reconnaissance des diplômes scolaires et universitaires étrangers

Études primaires et secondaires

Les diplômes, brevets, bulletins scolaires et certificats des enseignements fondamental et secondaire (général et professionnel) obtenus à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'une reconnaissance d'équivalence.

Pour ces niveaux d'études, trois cas de figure peuvent se présenter:

1. Demander une reconnaissance de niveau d'études primaires et secondaires sans obtention d'un diplôme final

C'est le cas de figure pour les enfants soumis à l'obligation scolaire qui doivent intégrer l'enseignement luxembourgeois, ainsi que pour les adultes souhaitant reprendre un cycle d'études au Luxembourg.

Tous les détails de la procédure sont disponibles sur guichet.lu.

2. Demander une reconnaissance de diplôme baccalauréat/maturité, ou d'autres diplômes d'enseignements secondaires

Les conditions préalables à la reconnaissance d'équivalence varient selon le pays qui a délivré le diplôme: les pays ayant signé les conventions de Paris ou de Lisbonne sur la reconnaissance mutuelle de diplômes et les pays tiers, n'ayant pas signé ces conventions. Le baccalauréat international a, de son côté, des conditions spécifiques liées aussi aux critères fixés par l'Organisation du baccalauréat international.

Tous les détails de la procédure sont disponibles sur guichet.lu.

3. Demander une reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles

C'est le cas de figure pour certaines professions commerciales, libérales, artisanales, de santé et socio-éducatives pour lesquelles une autorisation d'exercice peut être requise.

Les conditions préalables à la reconnaissance d'équivalence sont liées au pays qui a délivré le diplôme: au sein de l'Union européenne ou hors Union européenne.

Tous les détails sur la procédure sont disponibles sur guichet.lu.

Où introduire les demandes liées aux études primaires et secondaires?

Le ministère compétent en la matière est le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Les demandes concernant ces niveaux d'études doivent être soumises auprès du Service de la reconnaissance des diplômes du ministère.

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Service de la reconnaissance des diplômes

29, rue Aldringen. L-1118 Luxembourg

Adresse postale: L-2926 Luxembourg

Tél. (+352) 247-85910

Mail: reconnaissance@men.lu

Les demandes peuvent être introduites par voie postale, par mail ou via myguichet.lu.

La reconnaissance se fait au cas par cas, à l'exception des diplômes d'infirmier et de sage-femme obtenus dans un pays de l'Union européenne: dans ce cas de figure, les formations minimales étant harmonisées au niveau de l'Union européenne, la reconnaissance d'équivalence est accordée automatiquement.

Langues des documents et traductions assermentées

Les copies des documents composant les dossiers de demande de reconnaissance d'études ou diplômes doivent être rédigés soit dans une des trois langues officielles du pays – français, luxembourgeois, allemand – soit en anglais. Quand les documents ne sont pas rédigés dans ces langues, ils doivent être traduits dans l'une de ces langues par un traducteur assermenté au Luxembourg, dont le ministère de la Justice tient une liste à jour.

Certification conforme des documents émis hors Union européenne

Les copies des documents composant les dossiers de demande de reconnaissance d'études ou diplômes émis par des pays hors Union européenne doivent être certifiés conformes à l'original par une autorité habilitée à cet effet. Les administrations communales, les ambassades et les consulats proposent habituellement ces services.

Études de l'enseignement supérieur

Note d'introduction: certaines professions exigent la demande d'autorisation d'exercer aussi pour les diplômés au Luxembourg. Nous abordons ici uniquement les procédures liées aux diplômes délivrés en dehors du Luxembourg.

Pour ces niveaux d'études, trois cas de figure peuvent se présenter:

1. La reconnaissance académique

Cette procédure vise le droit de porter un titre académique et renseigne le niveau du cadre luxembourgeois des qualifications. Elle se fait moyennant l'inscription du titre au registre des titres de formation, section de l'enseignement supérieur. La reconnaissance académique n'inclut pas la reconnaissance du contenu des études et ne confère donc pas le droit d'exercer une profession.

Les conditions préalables à la reconnaissance académique sont liées au pays qui a délivré le diplôme: la Belgique et les Pays-Bas (cas des diplômes Benelux, reconnus d'office) ou les pays en dehors du Benelux (les titulaires doivent demander l'inscription au registre des titres).

Les détails sur la composition des dossiers à présenter et sur les taxes à payer sont disponibles sur guichet.lu.

Où introduire les demandes liées à la reconnaissance académique?

Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

Service Registre des titres

18-20, montée de la Pétrusse. L-2327 Luxembourg

Adresse postale: B.P. L-2915

Tél.: (+352) 247-86619

Mail: registre@mesr.etat.lu

Les demandes peuvent être introduites par voie postale ou via myguichet.lu.

2. La reconnaissance professionnelle

Cette procédure vise exclusivement l'accès à une profession réglementée. Elle ne confère pas de droit de porter un titre académique et ne renseigne pas de niveau du cadre luxembourgeois des qualifications. Avant de demander la reconnaissance professionnelle il est souvent nécessaire de disposer d'une autorisation d'établissement ou d'une autorisation d'exercer une activité professionnelle.

Les professions pour lesquelles une reconnaissance professionnelle est demandée sont les suivantes:

• Les professions libérales
• Les professions du droit
• La profession de psychothérapeute
• Les professions de santé
• Les professions médicales

Les détails sur la composition des dossiers à présenter et sur les taxes à payer sont disponibles sur le site du ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur.

Où introduire les demandes liées à la reconnaissance professionnelle?

Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

Service Reconnaissance des qualifications professionnelles

18-20, montée de la Pétrusse. L-2327 Luxembourg

Adresse postale : B.P. L-2915

Tél.: (+352) 247-86619

Mail: rqp@mesr.etat.lu

Les demandes peuvent être introduites par voie postale ou via myguichet.lu.

3. L'homologation de diplômes de droit

L'homologation est la forme de reconnaissance d'un titre de formation étranger en droit qui reste encore exigée pour pouvoir accéder à la profession réglementée d'avocat et pour être admis aux Cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Elle est d'application uniquement à cette fin.

Les détails sur la composition des dossiers à présenter et sur les taxes à payer sont disponibles sur le site du ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, compétent en la matière.

Exception: les détenteurs du droit d'exercer la profession d'avocat dans un autre État membre de l'Union européenne sont dispensés de la procédure d’homologation et peuvent directement demander l'autorisation d'exercer en tant qu'avocat au Luxembourg auprès du ministère de la Justice.

Où introduire les demandes liées à l'homologation de diplômes de droit?

Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

18-20, montée de la Pétrusse. L-2327 Luxembourg

Adresse postale: B.P. L-2915

Tél.: (+352) 247-86619

Mail: homologation@mesr.etat.lu

Les demandes doivent être introduites par voie postale ou par mail.

La validation des acquis de l'expérience

La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un dispositif qui permet de valoriser son expérience professionnelle ou personnelle dans le but d'obtenir une qualification. Les diplômes obtenus par validation ont la même valeur que ceux obtenus en formation initiale.

Cette VAE peut être demandée dans trois niveaux de l'enseignement:

1. VAE dans l'enseignement secondaire

La VAE peut donner accès aux certificats et diplômes de la formation professionnelle, de l'enseignement secondaire général ou au brevet de maîtrise de l'artisanat. Les détails sont disponibles sur guichet.lu et sur le site web du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

Où introduire les demandes liées la VAE de l'enseignement secondaire?

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Validation des acquis de l'expérience

29, rue Aldringen. L-2926 Luxembourg

Tél.: (+352) 247-85912 / -65253 / -85993

Mail: vae@men.lu

Les demandes peuvent être introduites par voie postale ou via myguichet.lu.

2. VAE dans l'enseignement supérieur

Dans le domaine de l'enseignement supérieur, la procédure VAE est décentralisée. Chaque institution définit elle-même les procédures administratives à respecter par les candidats.

Au Luxembourg, la VAE est prévue notamment pour:

• les programmes de Bachelor et Master délivrés par l'Université du Luxembourg.
• les programmes de formation visant un Brevet de technicien supérieur offerts par les lycées luxembourgeois.

Les détails sur les conditions préalables, les délais, la composition des dossiers et l'organisme compétent sont disponibles sur guichet.lu.

3. VAE dans la formation continue

Les personnes intéressées dans une VAE pour des diplômes de formation continue en cours du soir doivent introduire leur demande auprès du Luxembourg Lifelong Learning Center, le Centre de formation continue de la Chambre des salariés.

Les détails sur les conditions préalables, les délais, les coûts et la composition des dossiers sont disponibles sur guichet.lu.