Le Grand-Duc
Le Grand-Duc, chef de l’Etat et symbole de la nation

Le Luxembourg est actuellement le seul Grand-Duché au monde et le Grand-Duc est son chef de l’Etat. Il incarne l’indépendance du pays et la continuité d’un Etat qui a fortement été marqué par les vicissitudes de l’histoire. 

Démocratie représentative et monarchie constitutionnelle

L’État luxembourgeois est une démocratie représentative sous forme d’une monarchie constitutionnelle et la puissance souveraine réside dans la nation. Le Grand-Duc exerce la puissance souveraine conformément à la Constitution et aux lois du pays. Il dispose des seuls pouvoirs que la Constitution et les lois lui confèrent expressément.

Depuis le 7 octobre 2000, le Grand-Duc Henri est le "chef de l'Etat, symbole de son unité et garant de l'indépendance nationale" (article 33 de la Constitution). En tant que tel, il jouit d'une situation juridique caractéristique et de prérogatives attachées à sa fonction. Ses pouvoirs lui sont dévolus par succession dynastique.

Prérogatives du Grand-Duc

La Constitution du Grand-Duché accorde des prérogatives assez larges au Grand-Duc. Pourtant, la réalité permet de se rendre compte que l’exercice de la souveraineté grand-ducale est plus pragmatique que la Constitution ne semble l’indiquer.

Le Grand-Duc participe au pouvoir législatif et exerce le pouvoir exécutif. Ainsi, la Constitution dispose que le Grand-Duc promulgue les lois. La promulgation est l'acte par lequel le Grand-Duc atteste la teneur de la loi et en ordonne la publication et l'exécution.

En matière internationale, le Grand-Duc fait les traités et veille à la sauvegarde des intérêts de l'Etat et des ressortissants luxembourgeois.

Le pouvoir réglementaire du Grand-Duc consiste à prendre les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois. Il peut déléguer cette compétence aux membres de son gouvernement.

En théorie, le Grand-Duc règle l’organisation de son gouvernement, en choisissant librement ses ministres. Mais dans la pratique, le Grand-Duc choisit sur base des résultats des élections un Premier ministre qui présente au Grand-Duc les membres du gouvernement. Il s’agit en général de personnalités marquantes, faisant partie des groupes politiques représentés à la Chambre des députés.

La justice est rendue au nom du Grand-Duc par les cours et tribunaux. Les arrêts et jugements sont exécutés en son nom (article 49). Il n’a toutefois aucun moyen d’ingérence dans l’exercice du pouvoir judiciaire.

Hérédité de la couronne du Grand-Duché

La couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte de famille du 30 juin 1783.

Avant 2011, le pacte de famille disposait que la couronne se transmettait en ligne directe par ordre de primogéniture dans la descendance mâle, à l'exclusion de la descendance féminine. En juin 2011, l’égalité entre hommes et femmes en matière de succession au trône a été introduite par modification du pacte de famille.

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