Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Le gouvernement: formation, attributions, fonctionnement et composition
Selon la Constitution, le pouvoir exécutif est attribué au Grand-Duc qui assure l'exécution des lois en prenant les règlements nécessaires. En pratique, cette tâche est toutefois exercée par le gouvernement, qui se compose d’un Premier ministre et de plusieurs membres ayant le titre de ministre, de ministre délégué ou de secrétaire d’Etat. Le gouvernement actuel est présidé par Xavier Bettel.
La formation du gouvernement
Le texte de la Constitution accorde au Grand-Duc une liberté absolue dans le choix des membres de son gouvernement. Cependant, le principe démocratique exige que les ministres aient non seulement sa confiance, mais aussi celle de la majorité parlementaire, soit 31 des 60 députés au moins.
Par conséquent, le Grand-Duc respecte les résultats des élections législatives en désignant le Premier ministre, qui prend alors soin de composer un gouvernement et un programme gouvernemental qui rencontrent l'adhésion de la majorité parlementaire.
Attributions et fonctionnement du gouvernement
En tant qu’organe du pouvoir exécutif, le gouvernement dispose d’un pouvoir de gestion général des affaires publiques et il est chargé de faire respecter la loi, les règlements, les arrêtés et l’ordre public. Chaque membre du gouvernement se trouve à la tête d'un ou de plusieurs départements ministériels dont il assume la direction.
En outre de ses tâches exécutives, le gouvernement dispose également d’un droit d’initiative en matière législative, qui lui permet de présenter des projets de loi à la Chambre de députés.
Les membres du gouvernement se réunissent chaque semaine en Conseil de gouvernement afin de délibérer de toutes les affaires inscrites à l’ordre du jour. Toutes les affaires qui sont soumises au Grand-Duc doivent être délibérées au préalable au Conseil de gouvernement. De même, le Conseil de gouvernement délibère sur les projets de loi qui seront déposés à la Chambre des députés.
En outre, le gouvernement gère le budget des recettes et dépenses de l'Etat, qui est voté annuellement.
Le gouvernement Bettel-Kersch-Bausch
Le gouvernement issu des élections législatives du 14 octobre 2018 est un gouvernement de coalition entre le Parti démocratique (DP), le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) et Les Verts ("déi gréng"), sous la présidence de Xavier Bettel (DP).
Ce gouvernement a été assermenté le 5 décembre 2018. Il est composé:
- d'un Premier ministre;
- de deux Vice-Premier ministres;
- de 14 membres portant le titre de ministre.
Le programme du gouvernement a été présenté à la Chambre des députés le 11 décembre 2018. Ce programme définit les grandes lignes politiques que le gouvernement suivra dans la période législative en cours.
Le gouvernement a été remanié en octobre 2019 et en février 2020.
Les prochaines élections législatives ont lieu en 2023.
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