Propriété intellectuelle

Un environnement propice pour vos droits de propriété intellectuelle

Le produit des efforts intellectuels est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels.

Les performances remarquables du Luxembourg en matière de propriété intellectuelle sont d’ailleurs régulièrement soulignées, et ce aussi bien au niveau communautaire qu’international, alors que le pays a augmenté significativement le nombre d’emplois dans les secteurs économiques à forte densité des droits de propriété intellectuelle (DPI). De nos jours, une part toujours croissante de la valeur de marché des entreprises est générée par les DPI, qui sont devenus un des principaux moteurs du développement économique.

Le Luxembourg, propriété intellectuelle et innovation vont de pair

Outre sa politique R&D attractive, le Luxembourg peut se vanter d’autres avantages indiscutables:

• Un régime linguistique souple en matière administrative: notamment pour les dépôts de brevets et de marques, permettant ainsi d'épargner des coûts de procédure. Le multilinguisme est par ailleurs un des avantages-clés de l'économie luxembourgeoise qui place le pays parmi les plus compétitifs au monde. En outre, les professionnels de la branche ainsi que tous les acteurs concernés sont à mêmes d'offrir des conseils et des services multilingues;
• Un environnement fiscal et légal favorable: les revenus nets provenant de l'exploitation des brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur sur les logiciels ou noms de domaine acquis ou créés après le 31 décembre 2007 bénéficient d’une exonération d’impôt de 80% sous certaines conditions, ce qui vous permet de profiter le plus des fruits de votre création intellectuelle, commerciale ou artistique. Les modalités introduites en 2018 affinent ce régime fiscal en faveur de la propriété intellectuelle, qui s'inscrit dans la stratégie générale du gouvernement de consolider un cadre compétitif en faveur de l’innovation, tout en respectant les nouveaux principes internationaux et européens en matière fiscale;
• Des acteurs accessibles: dans un petit pays comme le Luxembourg, les chemins sont courts et les hiérarchies sont plates. Il est donc d’autant plus facile de contacter un décideur en la matière et d’obtenir rapidement des réponses;
• Des interlocuteurs compétents: au Luxembourg, tous les domaines de la propriété intellectuelle sont de la compétence d'une seule administration nationale, à savoir l'Office de la propriété intellectuelle (OPI) du ministère de l'Economie, qui est chargé du cadre législatif et réglementaire relatif aux instruments offerts aux entreprises et aux créateurs, pour leur permettre de protéger et de valoriser leurs actifs de propriété intellectuelle, comme par exemple la gestion des brevets d'invention. L'Institut de la propriété intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE), qui sert de point de contact primaire pour les entreprises, développe et offre des services de support et d’accompagnement pour les entreprises, les acteurs de la recherche, les institutions publiques et tout autre public intéressé en développant et en assurant des formations ainsi que des activités de promotion et de sensibilisation.