Sécurité sociale

Toutes les personnes qui résident au Luxembourg sont assujetties à la sécurité sociale. Ainsi, chaque personne travaillant au Luxembourg doit obligatoirement être affiliée, en fonction de son occupation, auprès de l’une des caisses de sécurité sociale. L’affiliation se fait auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

Fonctionnement du régime de Sécurité sociale

Le régime luxembourgeois de Sécurité sociale est applicable à tous les salariés et il sert les prestations liées à la maladie, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Il couvre aussi les assurances maternité, vieillesse, invalidité, survie, chômage, dépendance, préretraite, revenu minimum garanti (RMG) ainsi que les prestations familiales.

La gestion de la Sécurité sociale incombe à des établissements publics, gérés par les partenaires sociaux. Les missions de conception et de contrôle tutélaire dans le domaine de la Sécurité sociale sont dévolues:

• au ministère de la Sécurité sociale;
• à l’Inspection générale de la Sécurité sociale.

Le système de la sécurité sociale est financé par les cotisations des assurés et les contributions des pouvoirs publics. Les cotisations sont payées au CCSS.

En 2001, la Sécurité sociale a fêté son 100e anniversaire au Luxembourg. En effet, l’assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies fut introduite en 1901.

La couverture des soins de santé

La déclaration du salarié auprès du CCSS est d’abord soumise à l’obligation de l’employeur.Ensuite, la CCSS se charge de l’affiliation de la personne auprès de la caisse de maladie compétente. Du moment, où la personne est affiliée, elle reçoit une carte d’assuré nationale qui comprend un numéro de matricule à 13 chiffres. Ce numéro est l’identifiant personnel de la personne et doit être présenté à chaque fois que celle-ci entre en contact avec un prestataire de soins (médecins, hôpitaux, pharmaciens, etc.).

Au Luxembourg, il existe d’un côté une caisse de maladie pour le secteur privé, qui est la Caisse nationale de santé (CNS), et de l’autre côté trois caisses de maladie concernant les assurés du secteur public, à savoir:

• la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (CMFEP);
• la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux (CMFEC);
• l'Entraide médicale de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois.

Par l’affiliation à une de ces caisses de maladie, une grande partie est remboursée pour les soins de santé, comme les consultations chez le médecin, le kinésithérapeute ou les dentistes... Le patient paie l’entièreté de la prestation et remet le mémoire d’honoraires à la mutuelle pour être remboursé. Celle-ci rembourse une grande partie des soins au patient (les coûts des soins ainsi que les remboursements sont définis dans une nomenclature). Une part du coût reste à charge du patient.

Les personnes désireuses de bénéficier d’une couverture encore plus complète sont libres de s’affilier à une assurance facultative comme par exemple la Caisse médico-complémentaire mutualiste (CMCM).

En janvier 2009, le statut unique entre en vigueur dans le secteur privé, la distinction entre les régimes "d'ouvriers" et "d'employés" disparaît. Il n'existe qu'un régime unique pour le secteur privé, celui des "salariés".

Caisses de pension

Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Grand-Duché est couverte par le régime général de pension et se trouve affiliée auprès de la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

A côté du régime général d'assurance pension existent des régimes de pension spéciaux pour les agents du secteur public et des communes, ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois.