Sécurité sociale

Comment fonctionne le système de sécurité sociale luxembourgeois?

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale offre une protection et des prestations sociales à tous les résidents, ainsi qu'aux personnes exerçant une occupation professionnelle au Grand-Duché. Toute personne qui travaille au Luxembourg doit être affiliée par son employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) ou s'inscrire elle-même en tant que travailleur indépendant. Certaines personnes, comme les résidents travaillant à l'étranger ou les salariés occasionnels, peuvent s'affilier volontairement. D'ailleurs, les membres de famille à charge de l'assuré et qui ne sont pas assurés à titre personnel, bénéficient d'une coassurance.

Tous les assurés ont droit à une couverture universelle et complète par les différentes caisses sociales comprenant des prestations liées:

• à la maladie;
• aux accidents du travail et aux maladies professionnelles;
• à la maternité et à la famille;
• à la pension et préretraite;
• à l'invalidité et à la dépendance;
• au chômage;
• au revenu d'inclusion sociale (REVIS)

Les cotisations sociales à la charge des salariés sont fixées par la CCSS en fonction du montant du salaire et sont mensuellement prélevées sur le revenu.

La sécurité sociale est administrée par des établissements publics qui sont gérés par les différents partenaires sociaux. Le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, ainsi que l'Inspection générale de la Sécurité sociale, ont un rôle tutélaire dans la conception et le contrôle du secteur.

Soins de santé et remboursements

Après la déclaration auprès de la CCSS par l'employeur, celle-ci se charge de l'affiliation de la personne auprès d'une des quatre caisses:

• la Caisse nationale de santé (CNS) pour le secteur privé;
• la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (CMFEP);
• la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux (CMFEC);
• l'Entraide médicale des CFL - Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (EMCFL).

Une fois enregistrée, la personne reçoit une carte d'assuré nationale avec un numéro de matricule à 13 chiffres, qui doit être présentée à chaque contact avec un prestataire de soins (médecins, dentistes, hôpitaux, etc.).

Les caisses remboursent une grande partie des soins de santé, comme les consultations médicales ou thérapeutiques. En principe, le patient paie l'intégralité de la prestation et se voit rembourser une partie des coûts. Cependant, les médecins et médecins-dentistes peuvent opter pour le paiement immédiat direct (PID) depuis mars 2024, selon lequel le patient paie uniquement sa part et le médecin se voit rembourser par la caisse de maladie. L'utilisation du PID demeure facultative – n'hésitez donc pas de vous renseigner auprès de votre médecin concernant sa mise en place.

Les personnes désireuses de bénéficier d'une couverture plus complète peuvent s'affilier à une mutuelle facultative comme la Caisse médico-complémentaire mutualiste (CMCM) ou souscrire une assurance maladie supplémentaire auprès de leurs assurances privées.

L'assurance pension: ce qu'il faut savoir sur le système de retraite

Toute personne qui exerce une activité professionnelle dans le secteur privé ou perçoit un revenu de remplacement au Grand-Duché est couverte par le régime général de pension. L'affiliation se fait auprès de la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP), dont la mission est également l'octroi de prestations en cas d'invalidité et en cas de survie. À côté du régime général d'assurance pension, il existe des régimes de pension spéciaux pour les agents du secteur public, ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois.

Ce premier pilier de la prévoyance-vieillesse est assuré par les cotisations pensions mensuelles à la charge du salarié et de l'employeur, qui s'élèvent à 8% du revenu brut. Pour bénéficier de la pension vieillesse, l'assuré doit avoir atteint l'âge de 65 ans et avoir cotisé pendant au moins 10 ans (120 mois). Une pension anticipée peut être accordée sous certaines conditions à partir de l'âge de 57 ans.

Un deuxième pilier de la prévoyance-vieillesse est constitué par les régimes complémentaires de pension mis en place volontairement par les entreprises. Un troisième pilier comprend les assurances pensions complémentaires proposées par les compagnies d'assurance privées et les banques.