Les aides au logement Une panoplie d'aides et de services pour se sentir chez soi

Un logement digne et de qualité est un des facteurs qui contribuent au bien-être des personnes, ce autant pour les locataires que pour les propriétaires de biens immobiliers. Le Luxembourg s'engage vers le droit au logement, qui garantit la cohésion sociale, à travers une série d'aides au logement qui sont en place. En outre, la réforme profonde du cadre légal déjà entamée permettra à l'avenir la création d'un parc de logements abordables et l'amélioration du système d'aides individuelles. Découvrez l'essentiel des aides prévues pour les locataires et pour les propriétaires, parmi lesquelles celles liées au logement durable et aux performances énergétiques.

Aides au logement pour les locataires

Aides publiques pour trouver un logement

Le Luxembourg accompagne le locataire dès les premiers pas: trouver un logement. En effet, cette démarche peut être faite dans le cadre du marché privé, mais le marché public, avec des logements subventionnés, est une porte d'entrée à ne pas négliger.

Les deux partenaires luxembourgeois qui centralisent la location des logements subventionnés sont le Fonds du logement et la Société nationale des habitations à bon marché.

Dans le cadre du Fonds du logement, la location de logements subventionnés s'adresse à des ménages à revenus modestes ou à des personnes morales à but non lucratif dont l'objet social comprend la mise à disposition de logements à des catégories défavorisées de la population. Les conditions d'accès et les modalités pratiques sont clairement expliquées sur le site du Fonds du logement.

De son côté, la Société nationale des habitations à bon marché propose deux types d'offres:

  • Les logements sociaux: la Société est propriétaire des logements destinés à la location sociale. Ces logements sont exclusivement loués à des personnes qui ne sont pas propriétaires d'un logement à Luxembourg ou à l'étranger. Consultez leur site pour les détails sur les conditions et l'inscription.
  • Les logements abordables: la Société gère des logements à coûts abordables. Ces logements sont mis à disposition moyennant une indemnité mensuelle d'occupation calculée sur base des revenus des occupants. Cette modalité a pour finalité de faciliter l'accès à la location à des personnes qui ne peuvent pas profiter d'un logement social car leur revenu est trop élevé, mais également trop bas pour pouvoir louer un logement sur le marché privé. Tous les détails sont disponibles sur le site de la Société.

La gestion locative sociale

Les personnes à revenus modestes ayant des difficultés à se loger ont également la possibilité de louer un bien immobilier dans le contexte de la gestion locative sociale. Un partenaire, conventionné avec le ministère du Logement, met à disposition des logements abordables et adaptés à la composition du ménage pour une durée maximale de 3 ans. Durant cette période, l'occupant s'engage à faire l'objet d'un suivi social. La liste des partenaires conventionnés est disponible sur le site logement.lu.

Aides publiques à la location

D'un côté, vous pouvez obtenir une subvention de loyer. Cette aide est destinée aux personnes majeures qui résident légalement au Luxembourg, qui disposent d'un faible revenu et qui louent déjà ou souhaitent prendre en location un logement. Le logement concerné doit servir comme habitation principale et permanente. Tous les détails, ainsi que les formulaires pour la demande, se retrouvent sur guichet.lu.

Petite introduction au contrat de bail de location et à la garantie locative

Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail. La législation concernant le bail à loyer s'applique uniquement à des logements à usage d'habitation principale loués à des personnes physiques. Ce contrat peut être oral, mais pour une plus grande sécurité il est préférable de conclure un bail par écrit. La législation prévoit que le montant maximal du loyer que le propriétaire peut demander ne peut dépasser 5% de la somme qu'il a investi dans l'immeuble, sauf pour le cas de logements sociaux et logements de luxe. Le Fonds du logement met à votre disposition une brochure et une calculatrice pour calculer le loyer maximal pour un logement mis en location.

Lors de la conclusion du bail, le propriétaire-bailleur peut exiger le paiement d'une garantie locative, qui ne peut pas dépasser 3 mois de loyer. La garantie locative est destinée à garantir le paiement des loyers, des charges locatives et les dégradations éventuelles des lieux loués.

D'un autre côté, vous pouvez demander une aide pour financer la garantie locative. Cette aide est destinée aux personnes majeures qui résident légalement au Luxembourg, qui souhaitent louer un logement, mais ne disposent pas des moyens nécessaires pour financer la garantie locative exigée par le bailleur. Sous certaines conditions, le ministère du Logement peut se porter garant. En contrepartie, le locataire s'engage à épargner le montant total de la garantie locative sur une période de 3 ans. Toutes les conditions, ainsi que les formulaires pour la demande, se retrouvent sur guichet.lu.

Aides au logement pour les propriétaires

Aides publiques pour trouver un logement

Comme pour le cas des locataires, le Luxembourg accompagne les futurs propriétaires pour trouver un logement dans le marché public. Les deux partenaires luxembourgeois qui centralisent l'achat des logements subventionnés sont le Fonds du logement et la Société nationale des habitations à bon marché.

Dans le cadre du Fonds du logement, l'acquisition de logements subventionnés s'adresse aux personnes remplissant certaines conditions, parmi lesquelles être une personne physique et occuper le logement à des fins d'habitation personnelle uniquement et ne pas être déjà propriétaire au Luxembourg ou à l'étranger. Tous les détails des modalités pratiques et formulaires sont disponibles sur le site du Fonds du logement.

De son côté, la Société nationale des habitations à bon marché propose des logements clés en main au stade de finition complète sur base de certains critères, notamment des plafonds de revenus et de fortunes. À ce jour, la Société a trois projets en cours de vente à Contern, Olm et Sandweiler et un total de sept projets futurs. Découvrez-les ici.

Autres aides publiques

Au-delà des logements subventionnés, les aides pour l'acquisition d'un logement s'organisent en quatre volets: les aides directes en capital, les aides en intérêt pour le remboursement d'un prêt, les aides indirectes (avantages fiscaux) et les aides liées aux logements durables et aux performances énergétiques.

Aides directes en capital

  • Prime d'acquisition. Le montant de cette prime est fixé en fonction du revenu et de la situation de la famille du demandeur. Elle peut varier entre 250 et 9.700 euros, avec des augmentations de +30% pour des logements en copropriété et +15% pour des maisons jumelées. Elle ne peut être accordée qu'une seule fois au même bénéficiaire.
  • Prime de construction, avec des montants et conditions similaires à la prime d'acquisition.
  • Prime d'épargne. Si vous avez épargné pour acquérir ou construire un logement, vous êtes éventuellement éligible à cette prime. Cette aide est liée aux primes d'acquisition et de construction et son montant maximal est de 5.000 euros.
  • Garantie de l'Etat. Pour accorder un prêt immobilier, les banques exigent des garanties. Si une personne n'est pas en mesure de fournir des garanties propres suffisantes pour un prêt d'acquisition, construction ou amélioration d'un logement, l'Etat peut aider à garantir ce prêt.

Aides en intérêt pour le remboursement d'un prêt

  • Subvention d'intérêt. Elle permet de réduire les charges mensuelles pour rembourser un prêt d'acquisition, construction ou amélioration du logement servant d'habitation principale. Les prêts sont pris en considération jusqu'à un montant maximum de 175.000 euros.
  • Bonification d'intérêt. Vous êtes éligible si vous avez, au moins, un enfant à charge. Elle permet de réduire les charges mensuelles du prêt hypothécaire d'acquisition, construction ou amélioration du logement à raison de 0.50% par enfant. Cette aide peut s'accumuler avec la subvention d'intérêt.

Aides indirectes: avantages fiscaux

De nombreuses aides indirectes sont prévues actuellement, nous vous invitons donc à consulter toutes les modalités sur le volet fiscalité du portail sur le logement du ministère (logement.lu), ainsi que les détails pratiques des démarches à suivre sur guichet.lu.

Aides liées au logement durable et aux performances énergétiques

De nous jours, un logement doit répondre aux exigences du développement durable dans ses trois dimensions: écologie, économie et sociale. Pour aborder cela, le ministère du Logement prévoit deux volets:

  • Conseil en bâtiment écologique, qui peut être demandé pour le rénovation d'un logement existant et pour les nouveaux logements. Les conseils fournis cherchent à économiser de l'énergie (chauffage, isolation et fenêtres), à remédier à des problèmes de moisissures et à utiliser des matériaux écologiques, en autres. Ne ratez les détails de chacune de ces possibilités de conseil sur le site logement.lu.
  • Aides liées aux performances énergétiques:
    • PRIMe House est un régime d'aides financières qui vise à encourager la rénovation énergétique durable des habitations. Les aides sont accordées par l'Administration de l'environnement, avec un régime PRIMe House de 2017 prolongé et réorienté en 2022.
    • KlimaPrêt à taux zéro, régime destiné aux ménages à revenu faible ou modéré. Le montant maximum s'élève à 50.000 euros sur 15 ans.
    • KlimaPrêt à taux réduit, qui permet de réduire la charge d'intérêts sur le prêt visant l'assainissement énergétique de l'habitation principale ou permanente. Le montant maximum qui peut être pris en considération est 100.000 euros.
    • Aide financière pour le certificat LENOZ, avec un maximum de 1.500 euros par maison unifamiliale et 750 euros par logement en immeuble collectif

Des aides en constante évolution

Face au changement climatique et afin d'accélérer la transition écologique, énergétique et sociale, le programme Klimabonus a été lancé au printemps 2022. Le volet lié au logement, le Klimabonus Wunnen, introduit des procédures simplifiées pour accéder aux aides pour les projets de rénovation énergétique et vise à rendre les alternatives aux énergies fossiles plus accessibles. Retrouvez tous les détails du programme Klimabonus sur le site de la Klima-Agence.

L'avenir: vers un droit au logement consolidé

Début 2022, le Luxembourg a présenté une ambitieuse réforme concernant le cadre légal du logement. Ainsi, l'aide au logement sera réformée par deux projets de loi qui remplaceront la loi actuelle datant de plus de 40 ans. Le premier projet de loi mettra en place un cadre clair pour le financement du logement abordable et l'accompagnement de ses habitants. Le deuxième projet de loi prévoit d'élargir et de simplifier les aides individuelles pour le logement, en location et à la propriété du marché privé. L'objectif annoncé: assurer le droit au logement et par là, la cohésion sociale.

"Cette politique ciblée est un fort engagement vers le droit au logement, afin de garantir un vivre‑ensemble digne, durable et de qualité pour tous". Ministre du Logement, janvier 2022.