Les aides au logement: primes et services pour se sentir chez soi

Aides au logement pour les locataires

Comment trouver un logement?

A côté du marché privé, les promoteurs publics et les communes disposent de logements bénéficiant de participations financières étatiques qui sont loués à des prix abordables. Dans le cadre de la Stratégie nationale du logement abordable, cette offre est en train d'être renforcée.

Ces logements sont réalisés ou gérés par les promoteurs publics Fonds du logement et Société nationale des habitations à bon marché (SNHBM), ainsi que par certaines communes à travers leur office social ou des associations à vocation sociale.

De son côté, la SNHBM propose des types de logements locatifs abordables:

• Les logements dont la SNHBM est propriétaire et qu'elle destine à la location abordable.
• Les logements à coût abordable qu'elle met à disposition des personnes éligibles dans le cadre de la gestion locative sociale.

La gestion locative sociale

Les personnes à revenus modestes ayant des difficultés à se loger ont également la possibilité de louer un bien immobilier dans le contexte de la gestion locative sociale. Un partenaire, conventionné avec le ministère du Logement, met à disposition des logements abordables et adaptés à la composition du ménage pour une durée maximale de 3 ans. Durant cette période, l'occupant s'engage à faire l'objet d'un suivi social. La liste des partenaires conventionnés est disponible sur le site logement.lu.

Aides publiques à la location

D'un côté, vous pouvez obtenir une subvention de loyer. Cette aide est destinée aux personnes majeures qui résident légalement au Luxembourg, qui disposent d'un revenu modeste et qui louent déjà ou souhaitent prendre en location un logement. Le logement concerné doit servir d'habitation principale et permanente. Tous les détails, ainsi que les formulaires pour la demande, se retrouvent sur guichet.lu.

Petite introduction au contrat de bail de location et à la garantie locative

Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail. La législation concernant le bail à loyer s'applique uniquement à des logements à usage d'habitation principale loués à des personnes physiques. Ce contrat peut être oral, mais pour une plus grande sécurité il est préférable de conclure un bail par écrit. La législation prévoit que le montant maximal du loyer que le propriétaire peut demander ne peut dépasser 5% de la somme qu'il a investi dans l'immeuble, sauf pour le cas de logements abordables et logements de luxe. Le ministère du Logement met à votre disposition une brochure et une calculatrice pour calculer le loyer maximal pour un logement mis en location.

Lors de la conclusion du bail, le propriétaire-bailleur peut exiger le paiement d'une garantie locative, qui ne peut pas dépasser 3 mois de loyer. La garantie locative est destinée à garantir le paiement des loyers, des charges locatives et les dégradations éventuelles des lieux loués.

Pour financer la garantie locative, il existe une aide destinée aux personnes majeures résidant légalement au Luxembourg qui souhaitent louer un logement, mais ne disposent pas des moyens nécessaires. Sous certaines conditions, le ministère du Logement peut se porter garant. En contrepartie, le locataire s'engage à épargner le montant total de la garantie locative sur une période de 3 ans. Toutes les conditions, ainsi que les formulaires pour la demande, se retrouvent sur guichet.lu.

Aides au logement pour les propriétaires

Comment trouver un logement?

L'offre de logements du Fonds du logement s'adresse aux personnes remplissant certaines conditions, parmi lesquelles être une personne physique et occuper le logement à des fins d'habitation personnelle uniquement et ne pas être déjà propriétaire au Luxembourg ou à l'étranger. Tous les détails des modalités pratiques et formulaires sont disponibles sur le site du Fonds du logement.

La SNHBM propose des logements clés en main au stade de finition complète sur base de certains critères, notamment des plafonds de revenus et de fortunes. Sur leur site, la SNHBM vous renseigne en détail sur leurs projets actuels et futurs.

Autres aides publiques

Aides directes en capital

• Garantie de l'État. Pour accorder un prêt immobilier, les banques exigent des garanties. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir des garanties suffisantes pour financer le prêt d'acquisition, de construction, d'amélioration, de transformation ou de rénovation d'un logement qui est l'habitation principale et permanente, l'État peut aider à garantir ce prêt.
• Prime d'accession à la propriété. Le montant de cette prime est fixé en fonction du revenu et de la situation de la famille du demandeur. Elle peut varier entre 500 et 10.000 euros, avec des augmentations de +40% pour des logements en copropriété et les maisons en rangée et +15% pour des maisons jumelées.
• Prime d'épargne. Si vous avez épargné pour acquérir ou construire un logement, vous êtes éventuellement éligible à cette prime. Cette aide est liée aux primes d'accession et son montant maximal est de 500 euros/an et 5.000 euros/10 ans.
• Prime pour la création d'un logement intégré. Elle est destinée à la création d'un deuxième logement dans une maison unifamiliale. Le montant de cette prime est fixé à 10.000 euros.
• Prime d'amélioration. Elle vise l'amélioration des conditions d'habitabilité, de salubrité et de sécurité des logements qui constitue l'habitation principale ou permanente.
• Prime pour aménagements spéciaux pour personnes en situation de handicap. Elle s'applique aux aménagements qui ne sont pas pris en charge par l'assurance dépendance. Le plafond maximum est de 60% du montant de frais de travaux réalisés, ne pouvant pas dépasser 20.000 euros/personne.
   

Aides en intérêt pour le remboursement d'un prêt

• Subvention d'intérêt. Elle permet de réduire les charges mensuelles pour rembourser un prêt d'accession ou d'amélioration du logement servant d'habitation principale. Les prêts sont pris en considération jusqu'à un montant maximum de 200.000 euros. Cette subvention permet également de réduire les charges mensuelles de remboursement à hauteur de 20.000 euros par enfant à charge, avec un plafond de 280.000 euros.
   

Aides indirectes: avantages fiscaux

De nombreuses aides indirectes sont prévues actuellement, nous vous invitons donc à consulter toutes les modalités sur le volet fiscalité du site logement.lu, ainsi que les détails pratiques des démarches à suivre sur guichet.lu.
 

Aides liées au logement durable et aux performances énergétiques

De nous jours, un logement doit répondre aux exigences du développement durable dans ses trois dimensions: écologie, économie et sociale. Pour aborder cela, le ministère du Logement propose une série d'aides liées aux performances énergétiques:

• Garantie de l'État pour prêt climatique. Le prêt couvert par la garantie doit être dédié à la réalisation de mesures d'assainissement ou d'équipement technique de l'habitation principale et permanente d'une ancienneté de 10 ans. Le montant maximum s'élève à 50.000 euros sur 15 ans.
• Subvention d'intérêt pour prêt climatique, qui permet de réduire la charge d'intérêts sur le prêt visant l'assainissement énergétique de l'habitation principale et permanente. Le montant maximum s'élève à 100.000 euros par logement.
• Klimabonus, régime d'aides financières qui vise à encourager la rénovation énergétique et la construction durable des habitations. Il peut être complété avec le Topup Kimabonus.