Discriminations: comprendre le phénomène et agir pour améliorer le vivre-ensemble interculturel
Toute discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge et la nationalité est interdite par les lois. Pourtant, nombreuses sont les personnes qui les subissent encore en raison des stéréotypes profondément ancrés dans nos sociétés. Que vous soyez victime ou témoin d'une discrimination, au Luxembourg vous pouvez être accompagné dans vos démarches par plusieurs institutions et des nombreuses associations.
Les formes de discriminations
Afin de faire valoir vos droits face à une possible discrimination ou la dénoncer si vous en êtes témoins, voici quelques notions de base établies dans les lois et recueillies par le Centre pour l'égalité de traitement.
Une discrimination peut être fondée sur sept motifs, à savoir:
- l'appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie;
- le sexe;
- l'orientation sexuelle;
- la religion ou les convictions;
- le handicap;
- l'âge;
- la nationalité.
En outre, la discrimination peut être directe ou indirecte:
- La discrimination est directe lorsqu'une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre personne sur la base d'un des motifs indiqués ci-dessus.
- La discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition ou pratique apparemment neutre peut entraîner un désavantage particulier pour des personnes sur la base de leur race, sexe, orientation sexuelle, religion ou convictions, handicap, âge ou nationalité. Exception: que la disposition ou pratique ait un objectif légitime justifié.
Le harcèlement est également considéré une forme de discrimination. Cela est le cas lorsqu'un comportement indésirable lié à un des motifs de discrimination a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Acteurs de la prévention et la lutte contre les discriminations
Le Centre pour l'égalité de traitement (CET) est l'organisme créé par la loi du 28 novembre 2006 sur l'égalité de traitement pour promouvoir, analyser et surveiller l'égalité de traitement entre toutes les personnes. Le centre est compétent dans tous les domaines visés par la loi à l'exception de la discrimination en raison de la nationalité.
Dans l'exercice de sa mission, il publie des rapports et émet des avis et recommandations, et il apporte une aide aux personnes qui s'estiment victimes d'une discrimination. Pour ce faire, il met à leur disposition un service de conseil et d'orientation pour les informer sur leurs droits et sur les moyens de les faire valoir.
Contacter le Centre pour l'égalité de traitement
Voie postale: 65, route d'Arlon L- 1140 Luxembourg
Téléphone: (+352) 28 37 36 35
Mail: info@cet.lu
Il existe également des associations qui informent et accompagnent la lutte contre chaque type de discrimination ou dans des domaines spécifiques. Certaines ont reçu l'agrément ministériel qui leur permet d'introduire ou exercer une action justice, accompagnant ainsi les victimes devant les tribunaux:
- Association de soutien aux travailleurs immigrés (ASTI), traitant de plusieurs formes de discriminations, dont les discriminations liées à l'origine.
- Comité de liaison des associations d'étrangers (CLAE), traitant de plusieurs formes de discriminations, dont les discriminations liées à l'origine.
- Passerell, traitant de plusieurs formes de discriminations, dont les discriminations liées à l'origine.
- Le Conseil national des femmes du Luxembourg (CNFL), traitant des discriminations liées au sexe.
- Rosa Lëtzebuerg, traitant principalement des discriminations liées à l'orientation sexuelle.
- Le Conseil national des personnes handicapés (Info-Handicap), traitant principalement des discriminations liées au handicap.
- Les Chiens guides d'aveugles au Luxembourg, traitant principalement des discriminations liées au handicap.
- Memoshoah Luxembourg, traitant des discriminations liées à la religion.
- Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC), traitant des discriminations liées au sexe.
Dans le domaine du travail et de l'emploi, les délégations du personnel, les syndicats, l'Inspection du Travail et des Mines ou le Service psychosocial de la fonction publique sont aussi à l'écoute et peuvent accompagner victimes et témoins. Aussi, l'Association luxembourgeoise contre le harcèlement moral et le stress au travail (Mobbing) propose un accompagnement psychologique.
D'autres organismes et associations accompagnent victimes et témoins dans un cadre de nature plutôt informatif et éducatif. N'hésitez pas à consulter la liste fournie par le CET sur son site web pour vous adresser à l'interlocuteur le plus adéquat.
Les ministères partenaires de référence sont le ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil, le ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité, le ministère d'État et le ministère de la Justice.
L'âge, c'est aussi une forme de discrimination
Souvent négligée, la discrimination liée à l'âge touche tant les enfants que les personnes âgées. Dans ce cas, plusieurs institutions et associations peuvent vous aider, telles que:
- Ombusdsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu), qui a pour mission de promouvoir, de sauvegarder et de protéger les droits de l'enfant et jeunes jusqu'à l'âge de 18 ans.
- GERO – Kompetenzzenter fir den Alter (Centre de compétence gérontologique), qui a pour mission de sensibiliser, d'informer et de former sur le vieillissement.
Mesures pour lutter contre les discriminations et en faveur de la diversité
Les mesures pour lutter contre les discriminations par les principaux acteurs et experts visent principalement la promotion du vivre-ensemble interculturel, la sensibilisation afin de combattre les stéréotypes et la facilitation des signalements des cas de discriminations.
La loi relative au vivre-ensemble interculturel a été votée en juillet 2023. Elle marque un changement de paradigme en remplaçant l'ancienne approche "intégration" par une approche plus large et ouverte du "vivre-ensemble interculturel". Dans toutes les mesures et instances mises en place dans le cadre de ce texte, la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination au sein de la commune est un élément central et transversal. Le portail du vivre-ensemble interculturel (Zesummeliewen) centralise les informations, ainsi que deux initiatives clés de cette approche novatrice: le Biergerpakt (pacte des citoyens) et le Gemengepakt (pacte communal). Que vous soyez Luxembourgeois, non-Luxembourgeois ou frontalier, chacun peut participer activement au vivre-ensemble interculturel au Luxembourg.
Les lanceurs d'alerte, protégés par la loi
Au Luxembourg, la protection des lanceurs d'alerte est assurée par la loi du 16 mai 2023. La loi s'applique aux auteurs de signalements travaillant dans le secteur privé ou public qui ont obtenu des informations sur des violations dans un contexte professionnel. Les lanceurs d'alerte peuvent s'adresser:
- À l'Office des signalements du ministère de la Justice.
- Au Centre pour l'égalité de traitement, qui propose plusieurs canaux sécurisés de communication et des instructions à suivre.
[Vidéo/Audio] Sexism - Council of Europe
De son côté, la campagne Stop sexisme. Vois-le. Dis-le. Stoppons-le vise la lutte contre les discriminations liées au sexe que subissent principalement les femmes et les filles. Le sexisme se manifeste dans tous les domaines de la vie: langage et communication, médias, lieu de travail, justice, éducation, sport, sphère privée... Le site web de cette campagne propose des mesures pour lutter contre les stéréotypes, ainsi qu'une liste de contacts pour obtenir de l'aide.
Cette campagne du ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité s'inscrit dans le cadre plus large de la recommandation du Conseil de l'Europe pour prévenir et combattre le sexisme.
La Charte de la diversité Lëtzebuerg est un autre instrument qui lie les partenaires publics et privés. Il s'agit d'un texte d'engagement national proposé aux organisations souhaitant s'engager en faveur de la promotion et la gestion de la diversité par des actions concrètes allant au-delà des obligations légales. L'enjeu de la diversité consiste à faire en sorte que chacun dispose de possibilités d'emploi et de carrière en lien avec ses compétences et aspirations en respectant ses caractéristiques individuelles (sexe, race, âge, origine ethnique et sociale, convictions, entre autres). Active depuis plus de 10 ans, elle compte à ce jour plus de 325 signataires. Les bonnes pratiques des partenaires peuvent être consultées sur le site web.
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