Discriminations: comprendre le phénomène pour améliorer le vivre-ensemble interculturel

Les formes de discriminations

Afin de faire valoir vos droits face à une possible discrimination ou la dénoncer si vous en êtes témoins, voici quelques notions de base établies dans les lois et recueillies par le Centre pour l'égalité de traitement.

Une discrimination peut être fondée sur sept motifs, à savoir:

• l'appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie;
• le sexe;
• l'orientation sexuelle;
• la religion ou les convictions;
• le handicap;
• l'âge;
• la nationalité.

En outre, la discrimination peut être directe ou indirecte:

• La discrimination est directe lorsqu'une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre personne sur la base d'un des motifs indiqués ci-dessus.
• La discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition ou pratique apparemment neutre peut entraîner un désavantage particulier pour des personnes sur la base de leur race, sexe, orientation sexuelle, religion ou convictions, handicap, âge ou nationalité. Exception: que la disposition ou pratique ait un objectif légitime justifié.

Le harcèlement est également considéré une forme de discrimination. Cela est le cas lorsqu'un comportement indésirable lié à un des motifs de discrimination a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Le cadre légal luxembourgeois

Le cadre légal luxembourgeois est vaste. La loi du 28 novembre 2006 porte sur l'égalité de traitement dans l'ensemble et s'applique aux lieux de travail et de vie, à l'école et à l'espace public en général. D'autres lois spécifiques visant l'égalité femmes-hommes, les personnes handicapées ou les personnes LGTBIQ+, entre autres, complètent la législation. Il existe aussi plusieurs plans d'action nationaux et gouvernementaux. 

Acteurs de la prévention et la lutte contre les discriminations

Le Centre pour l'égalité de traitement (CET) est l'organisme créé par la loi du 28 novembre 2006 sur l'égalité de traitement pour promouvoir, analyser et surveiller l'égalité de traitement entre toutes les personnes. Le centre est compétent dans tous les domaines visés par la loi à l'exception de la discrimination en raison de la nationalité.

Dans l'exercice de sa mission, il publie des rapports et émet des avis et recommandations, et il apporte une aide aux personnes qui s'estiment victimes d'une discrimination. Pour ce faire, il met à leur disposition un service de conseil et d'orientation pour les informer sur leurs droits et sur les moyens de les faire valoir.

Il existe également d'autres organismes et associations qui informent et accompagnent la lutte contre chaque type de discrimination ou dans des domaines spécifiques. N'hésitez pas à les contacter si vous subissez une discrimination ou vous en êtes témoins!

• La Chambre des salariés a un volet sur son site web entièrement dédié à la discrimination sur le lieu de travail.
• L'Association de soutien aux travailleurs immigrés (ASTI), traitant notamment les discriminations liées à la race ou origine ethnique (agrément ministériel).
• Le Comité de liaison des associations d'étrangers (CLAE), traitant aussi des discriminations liées à la race ou origine ethnique, entre autres (agrément ministériel).
• Action Luxembourg ouvert et solidaire – Ligue des droits de l'Homme (ALOS-LDH) (agrément ministériel).
• Passerell, association active dans la défense et l'exercice des droits dans le domaine du droit d'asile (agrément ministériel).
  
• Le Conseil national des personnes handicapés (Info-Handicap), à l'aide notamment pour les discriminations liées à un handicap (agrément ministériel).
• Les Chiens guides d'aveugles au Luxembourg, à l'aide également pour les discriminations liées à un handicap (agrément ministériel).
• Le Conseil national des femmes du Luxembourg, à l'aide notamment dans le domaine de l'égalité femmes-hommes (agrément ministériel).
  
• L'Association luxembourgeoise contre le harcèlement moral et stress au travail (Mobbing asbl).
• RIAL, le centre de recherche et d'information sur l'antisémitisme permet de signaler des faits discirminatoires à l'égard de personnes de croyance juive.
• L'Observatoire de l'islamophobie.
• La Fondation luxembourgeoise pour la mémoire de la Shoah.
• Le Centre LGBTIQ+ Cigale.
• GERO – Kompetenzzenter fir den Alter (Centre de compétence gérontologique).

Les ministères partenaires de référence sont le ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre-ensemble et de l'Accueil et le ministère de l'Égalité des Genres et de la Diversité.

Les discriminations, encore ancrées dans notre société

Bien que la diversité soit l'un des fondements de la société luxembourgeoise contemporaine, de nombreux stéréotypes et préjugés – conscients et inconscients – créent encore des situations de discrimination.

Le rapport d'activités 2022 du CET, présenté au printemps 2023, montre que les discriminations liées à une race ou ethnie représentent 20% des dossiers traités par le CET. Le handicap est le motif de 16% des cas et le sexe, 13% des cas.

De son côté, l'étude "Le racisme et les discriminations ethno-raciales au Luxembourg (2022)" montre que même si le racisme idéologique n'est pas très marqué au Luxembourg (uniquement 4,3% de la population pense qu'une race vaut plus qu'un autre), par contre les stéréotypes, clichés et préjugés inconscients ancrés dans la société sont très importants. L'étude montre également comment le racisme s'est transformé. Désormais, il s'agit souvent de comportements, ayant comme origine des biais conscients ou inconscients sur certaines personnes racisées, qui sont perçus comme des micro-agressions par ces minorités.

L'Observatoire de l'islamophobie a récemment publié son troisième "Rapport sur l'islamophobie" couvrant les années 2020 et 2021. Plus de 70% des participants à l'étude estiment que les personnes de confession musulmane sont bien intégrées socialement au Luxembourg. Les discriminations effectives contre les personnes pratiquant cette confession existent, mais elles sont en baisse (25% des enquêtés en 2020, contre 16% en 2021). Les femmes déclarent davantage en être victimes que les hommes, d'autant plus lorsqu'elles portent un signe d'appartenance religieuse.

Les domaines les plus impactés par les discriminations sont le travail (recherche d'emploi ou climat sur le lieu de travail), le logement, les réseaux sociaux, l'enseignement et la voie publique. Les rapports cités mettent aussi en évidence le fait que, dans la plupart des cas, les discriminations restent non déclarées.

Mesures pour lutter contre les discriminations et en faveur de la diversité

Les mesures pour lutter contre les discriminations préconisées par les principaux acteurs et experts sont variées: faciliter le processus de déclaration ou avoir de plus fortes sanctions, par exemple, mais aussi améliorer le vivre-ensemble et la compréhension des phénomènes pour mieux agir.

Le projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel a été présenté en février 2023. Le texte vise à remplacer l'actuelle approche "intégration" par une approche plus large et ouverte du "vivre-ensemble interculturel". Il a été élaboré après une large consultation publique. Dans toutes les mesures et organes mis en place dans le cadre de ce texte, la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination au niveau de la commune est un élément clé et transversal.

La Charte de la diversité Lëtzebuerg est un autre instrument qui lie les partenaires publics et privés. Il s'agit d'un texte d'engagement national proposé aux organisations souhaitant s'engager en faveur de la promotion et la gestion de la diversité par des actions concrètes allant au-delà des obligations légales. L'enjeu de la diversité consiste à faire en sorte que chacun dispose de possibilités d'emploi et de carrière en lien avec ses compétences et aspirations en respectant ses caractéristiques individuelles (sexe, race, âge, origine ethnique et sociale, convictions, entre autres). Active depuis plus de 10 ans, elle compte à ce jour plus de 250 signataires. Les bonnes pratiques des partenaires peuvent être consultées sur le site web.