La tripartite: le modèle social du Luxembourg

Historique

Ledit "modèle luxembourgeois" a été mis en œuvre dans les années 1970, suite à la grave crise sidérurgique qui risquait d'ébranler profondément la société luxembourgeoise.

La loi du 26 juillet 1975 autorise le gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi. Elle crée en même temps le Comité de conjoncture à composition "tripartite", chargé entre autres de surveiller étroitement l'évolution de la situation économique et de faire un rapport au gouvernement une fois par mois.

En 1977, à cause de l'aggravation des problèmes dans le secteur de la sidérurgie, le gouvernement réunit une "conférence tripartite sidérurgie" qui élabore un plan d'action pour le maintien de la croissance économique et du plein emploi.

La loi du 24 décembre 1977 institutionnalise un "Comité de coordination tripartite", convoqué en cas d'aggravation de la situation économique et sociale. Ce comité a pour fonction de dégager des consensus sur des questions socio-économiques importantes. Un peu plus d’un an plus tard, en mars 1979, le Comité de coordination tripartite parvient à un premier accord concernant la restructuration et la modernisation de la sidérurgie. Cette première tripartite arrive à éviter le licenciement de plusieurs milliers de travailleurs sidérurgiques – un succès incontestable.

Suite à la diversification économique fortement poussée par le gouvernement luxembourgeois, des tripartites sectorielles ont vu le jour. Ainsi, la recherche de solutions consensuelles est entrée dans les moeurs.

Et aujourd'hui?

Aujourd’hui, quatre institutions assurent en permanence le dialogue social: le comité de conjoncture, le Conseil économique et social, le Comité de coordination tripartite,le Comité permanent du travail et de l'emploi et la Conférence tripartite sidérurgie.

Comité de conjoncture

Créé en 1975, le Comité de conjoncture a pour mission principale d’assurer le maintien de l’emploi et de prévenir des licenciements dus à des causes conjoncturelles. Le comité se réunit chaque mois et se compose de représentants des organisations salariales et patronales, ainsi que différents ministères et administrations.

Conseil économique et social

Le Conseil économique et social (CES) se compose de représentants des employeurs, des salariés et du gouvernement. Cet organe consultatif organise l’accompagnement du dialogue social national et étudie les problèmes économiques, sociaux et financiers intéressant plusieurs secteurs économiques ou l’ensemble de l’économie nationale. Il donne des avis sur toute mesure législative ou réglementaire et, au cours du premier trimestre de chaque année, établit un rapport sur l’évolution économique, sociale et financière du pays.

Comité de coordination tripartite

Depuis 1977, le Comité de coordination tripartite rassemble des représentants du gouvernement, des employeurs et du salariat. Sa fonction est de dégager des consensus sur des questions économiques et sociales importantes.

Conférence tripartite sidérurgie

La Conférence tripartite sidérurgie est née de l'état de crise du secteur sidérurgique, principal pilier de l'économie luxembourgeoise jusqu'à la fin des années 1980. Elle concerne exclusivement le milieu de l'acier. Les négociations menées au sein de cette conférence ont permis, entre autres, d'éviter de gros problèmes de licenciement.

Comité permanent du travail et de l’emploi

Le Comité permanent du travail et de l’emploi, crée par la loi du 21 décembre 2007, se compose de représentants des organisations syndicales, des entreprises et du gouvernement. Il se réunit en cas de besoin et au moins trois fois par année pour examiner la situation de l’emploi et du chômage, des conditions de travail, de sécurité et de santé des travailleurs.