Cadre pour les obligations durables Le Luxembourg devient le premier pays européen à lancer un cadre de référence pour les obligations durables.

Le 2 septembre 2020, le Luxembourg a lancé son cadre de référence pour les obligations durables, qui répond aux principes régissant les obligations vertes, sociales et durables de l'International Capital Markets Association (ICMA), le standard en la matière. Quelques jours plus tard, le pays a placé le premier emprunt souverain durable sur 1,5 milliard d’euros, qui contribuera à financer et refinancer des projets à caractère durable.

Le premier cadre européen pour des obligations durables

Le lancement de ce cadre de référence, qui permettra l'émission d'obligations vertes, sociales ou durables (combinant les aspects verts et sociaux) s'inscrit dans la continuité des efforts entrepris depuis plusieurs années par le gouvernement luxembourgeois en matière de finance durable. Le cadre a été défini afin de répondre aux principes régissant les obligations vertes, sociales et durables de l'International Capital Markets Association (ICMA) Le Luxembourg y a par ailleurs intégré des critères d'éligibilité déjà conformes aux recommandations du rapport final du groupe d'experts techniques (TEG) sur la taxonomie de l'Union européenne. Dans ce même esprit, le cadre a été conçu pour se conformer au projet de norme européenne sur les obligations vertes (EU GBS).

En d'autres termes, le Luxembourg veille à ce que toutes les obligations émises dans ce cadre bénéficient d'une reconnaissance internationale en tant qu'obligation verte, sociale ou durable.

Alors, de quoi s’agit-il exactement?

Les recettes issues des obligations durables, émises à travers ce cadre, seront uniquement affectées au financement ou au refinancement de dépenses éligibles. Il s'agit plus particulièrement de dépenses relevant des catégories vertes et sociales suivantes:

  • construction d’immeubles verts;
  • transition énergétique;
  • développement des transports à faible émission de carbone ;
  • protection de l'environnement;
  • gestion de l'eau et des eaux usées;
  • le financement du climat et la R&D ;
  • accès aux services essentiels - santé, éducation et inclusion sociale; ​
  • logement abordable et
  • création d’emplois.

Le cadre permettra de façon objective et transparente de déterminer le caractère durable des investissements publics du pays.

La place financière du Luxembourg est une des plus dynamiques du monde entier, réputée pour son ouverture internationale.
© Comité Inspiring Luxembourg

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Ainsi, le cadre constitue un outil important pour la réalisation des engagements pris par le pays dans le cadre de la Convention de Paris sur le climat et des 17 objectifs de développement durable (SDG) des Nations unies. Le cadre est également aligné avec les deux stratégies phares du Luxembourg en matière de durabilité, le Plan national du développement durable (PNDD) ainsi que le Plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC).

Ce cadre renforce la position et la réputation du Luxembourg en tant que pionnier des investissements verts et durables. ​ Saviez-vous, par exemple, que la première bourse du monde qui traite exclusivement des obligations vertes est la Luxembourg Green Exchange (LGX), avec plus de 60 milliards d'euros d'obligations vertes? ​ En effet, LGX n'est pas seulement la plus grande, mais elle a également été la première plateforme entièrement dédiée aux instruments financiers verts, sociaux et durables.

La première obligation souveraine durable en Europe

Suite à la publication du cadre, le Luxembourg a également émis la première obligation souveraine européenne de durabilité. Cette obligation à 1,5 milliard d’euros contribuera à financer et refinancer des projets à caractère durable, c’est-à-dire social et environnemental. D'une durée de 12 ans, il bénéficie d'un taux d'intérêt négatif de -0,123%.

Et jugeant par la vitesse avec laquelle la demande des marchés a dépassé l’offre, les investisseurs étaient enthousiastes - preuve de la confiance des marchés dans la stabilité économique du Luxembourg.