La Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

Cette brochure trilingue (français, luxembourgeois et allemand) contient le texte de la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg, telle qu'entrée en vigueur le 1er juillet 2023. Seul le texte français, tel que publié dans le Journal officiel, fait foi.

Année de parution
2023
Editeur
Chambre des députés
Langue(s)
Français - Luxembourgeois - Allemand
Thème(s)
Système politique
Nombre de pages
49
Format du document
Pdf
Taille du fichier
3,81 Mo