Transports

Modifications du Code de la route

Applicables à partir du 1er juin 2012

En date du 1er juin 2012, diverses modifications du Code de la route entrent en vigueur.

Certaines de ces nouvelles dispositions font partie des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de sa lutte contre l’insécurité routière.

En particulier, il convient de relever les modifications suivantes:

  • Introduction du système tirette dans le Code de la route

Ce principe s’applique sur une chaussée à plusieurs voies de circulation dans un sens, lorsque, en raison de la fermeture de l’une des voies, le trafic est plus ou moins fortement ralenti. 

Il signifie que les conducteurs qui circulent sur la voie qui prend fin ne changent qu’au dernier moment, à l’approche immédiate de la fermeture, sur la voie de circulation qui reste ouverte.

Les conducteurs qui circulent sur la voie qui reste ouverte doivent faciliter le changement de voie aux conducteurs qui circulent sur la voie qui prend fin, de manière à ce que ceux-ci puissent s’insérer sur la voie ouverte selon un principe d’alternance: chaque conducteur cède le passage à un conducteur qui change de voie.

Le non-respect de cette règle est sanctionné d’un avertissement taxé d’un montant de 74€.

  • Généralisation de l'interdiction de stationnement en dehors des agglomérations 

L’interdiction de stationner sur les chaussées des routes nationales (N) et des chemins repris (CR) en dehors des agglomérations est généralisée dans le Code de la route et n’est dès lors plus liée à la présence/absence du signal B,3 (route à priorité).

  • Obligation du clignotant en cas de dépassement

Le clignotant doit désormais être activé (ou le bras tendu en l’absence de clignotant) quand on dépasse un autre véhicule sans qu’il soit distingué entre le fait de quitter ou de ne pas quitter la voie de circulation. Cette obligation vaut également en cas de contournement d’un véhicule à l’arrêt.

D'autres modifications ont été introduites, concernant l'utilisation des feux-brouillard, le passage des piétons, le triangle de présignalisation et les papiers de bord.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le communiqué du ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports. 

(Source: communiqué du ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports)

  • Mis à jour le 07-04-2015