Mobilité

Permis de conduire: nouvelles conditions d'aptitude médicale

Favoriser la mobilité tout en assurant la sécurité de tous

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A partir du 3 février 2011, les conditions d’aptitude médicale aux permis de conduire seront modifiées dans les domaines de la vision, du diabète et de l’épilepsie.

En matière de vision, les nouvelles dispositions fixent des critères précis et prévoient un examen plus global des différentes fonctions visuelles.

Pour le diabète, une personne atteinte de cette pathologie peut désormais se voir délivrer un permis de conduire, y compris pour la conduite de véhicules lourds (autobus/poids lourds), à condition de se soumettre à un examen médical régulier.

Concernant l’épilepsie, les nouvelles dispositions donnent une définition de l'épilepsie pour garantir aux personnes concernées une évaluation objective de leur état et de ses conséquences sur leur aptitude à la conduite. Ces personnes doivent se soumettre à une évaluation médicale périodique, et ce aussi longtemps qu'elles n'ont pas connu de période sans crise d'une durée d'au moins cinq ans.

Ces nouvelles normes médicales, qui sont une transposition de directives européennes, favorisent la mobilité des personnes atteintes de ces pathologies, tout en assurant la sécurité de tous les usagers de la route. Elles tiennent compte du progrès scientifique et des pratiques médicales de traitement dans ces domaines.

(Source: communiqué du ministère du Développement durable et des Infrastructures)

  • Letzte Änderung dieser Seite am 07-04-2015